Permis d'aménager n° 03024312A0001 à Saint-Christol-lez-Alès, 264 Chem Des Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 03024312A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024312A0001, délivré le 18 mars 2013 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 264 Chem Des Vignes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN172, AN1147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET-ET-GAUJAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024312A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |