Permis d'aménager n° 03024122N0001 à Saint-Chaptes pour un terrain de 9 224 m², Avenu Rene Pasquier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 03024122N0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03024122N0001 porte sur un projet situé Avenu Rene Pasquier. TERRES DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Chaptes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |