Permis d'aménager n° 03024115N0001 à Saint-Chaptes pour un terrain de 3 285 m², Rue Carriere Vieille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2015
Dossier PA n° 03024115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Carriere Vieille, le permis d'aménager n° 03024115N0001 a été délivré le 13 septembre 2015 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE463. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
13 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |