Permis d'aménager n° 03021719R0003 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 4 130 m², 121 Che Des Chenes Blancs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 03021719R0003
Demandeur
IMMO DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021719R0003, délivré le 11 mars 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 121 Che Des Chenes Blancs. Le demandeur déclaré est IMMO DE PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS250, AS251, AS252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851148973
- SIRET
- 85114897300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021719R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |