Permis d'aménager n° 03021720R0001 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 2 064 m², Rte D'orange Vente Farine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 03021720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021720R0001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Rte D'orange Vente Farine.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM79, AM80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vente Farine
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |