Permis d'aménager n° 03021719R0001 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 11 868 m², Rue Du Grand Pont Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 03021719R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021719R0001 porte sur un projet situé Rue Du Grand Pont Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021719R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |