Permis d'aménager n° 03021715R0004 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 6 193 m², Lot ""Pied De Cabane"" Macro
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 03021715R0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot ""Pied De Cabane"" Macro, le permis d'aménager n° 03021715R0004 a été délivré le 4 juillet 2016 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 6 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021715R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |