Permis d'aménager n° 03021121N0003 à Redessan pour un terrain de 259 m², Tavernolle Voie Communale Na_5
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 03021121N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Redessan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021121N0003 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Tavernolle Voie Communale Na_5.
L'opération concerne un terrain de 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX639. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Redessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021121N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |