Permis d'aménager n° 03021120N0001 à Redessan pour un terrain de 22 587 m², Tavernolle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 03021120N0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Redessan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021120N0001 porte sur un projet situé Tavernolle. Le projet est porté par HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX98, AX99, AX100. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Redessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |