Permis d'aménager n° 03021118N0002 à Redessan pour un terrain de 2 425 m², Cureboussot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 03021118N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 à Redessan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021118N0002 porte sur un projet situé Cureboussot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERARGUES (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |