Permis d'aménager n° 03021116N0001 à Redessan pour un terrain de 7 245 m², Tavernolle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PA n° 03021116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tavernolle, le permis d'aménager n° 03021116N0001 a été délivré le 26 août 2016 à Redessan (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |