Permis d'aménager n° 03021118N0003 à Redessan pour un terrain de 58 322 m², Tavernolle Chemin Du Mas De L'avocat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 03021118N0003
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Redessan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03021118N0003 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Tavernolle Chemin Du Mas De L'avocat. COMMUNE DE REDESSAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 58 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX12, AX13. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Redessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002116
- SIRET
- 21300211600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021118N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |