Permis d'aménager n° 03020620N0002 à Poulx pour un terrain de 3 249 m², Route De La Baume
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PA n° 03020620N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020620N0002 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Route De La Baume.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 249 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM84, AM85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Poulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020620N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |