Permis d'aménager n° 03020621N0001 à Poulx pour un terrain de 2 719 m², Rue Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 03020621N0001
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020621N0001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Oliviers. La demande émane de CG PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Poulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Poulx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478302664
- SIRET
- 47830266400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- POULX (30320)
Autres dossiers de CG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |