Permis d'aménager n° 03020619N0004 à Poulx pour un terrain de 1 001 m², 247 Rue Des Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 03020619N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020619N0004 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 247 Rue Des Aires.
L'opération concerne un terrain de 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK274, AK285P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Poulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poulx
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020619N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |