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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301892500010

Permis d'aménager n° 0301892500010 à Nîmes pour un terrain de 2 222 m², 9 Impasse Des Vanneaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRASTONE MDB et autorisée le 24 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500010, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0301892500010

Demandeur

TERRASTONE MDB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301892500010 porte sur un projet situé 9 Impasse Des Vanneaux. Le projet est porté par TERRASTONE MDB.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASTONE MDB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 991160177
SIRET: 99116017700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301892500010
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 222 m², situé 9 Impasse Des Vanneaux à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRASTONE MDB et autorisée le 24 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500010, déposé en mairie de Nîmes.

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