Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0301892500003

Permis d'aménager n° 0301892500003 à Nîmes pour un terrain de 271 m², Rue Marcel Pagnol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 0301892500003

Demandeur

KMK TRANSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301892500003 a été délivré le 22 août 2025, pour un projet situé Rue Marcel Pagnol. La demande émane de KMK TRANSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 271 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX280. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Nîmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 271 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KMK TRANSAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949500615
SIRET
94950061500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
N MES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0301892500003
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 271 m², situé Rue Marcel Pagnol à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par KMK TRANSAC et autorisé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892500003, déposé en mairie de Nîmes.

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