Permis de construire n° 03018919P0026 à Nîmes pour 130 m² de logement, 1469 chemin de Pareloup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2019
Dossier PC n° 03018919P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0026 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1469 chemin de Pareloup.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 463, CD 573, CD 1521. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de Pareloup, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES ET CLAIRAN (30 26)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles CD 463, CD 573, CD 1521 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pareloup à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Pareloup depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.