Permis d'aménager n° 03018613P0001 à Nages-et-Solorgues pour un terrain de 699 m², Route De Boissieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 03018613P0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018613P0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Route De Boissieres. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nages-et-Solorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |