Permis d'aménager n° 03018620P0001 à Nages-et-Solorgues pour un terrain de 2 118 m², 16 Chemi Des Condamines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 03018620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018620P0001 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 16 Chemi Des Condamines.
L'opération concerne un terrain de 2 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1668. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nages-et-Solorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES ET SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |