Permis d'aménager n° 03018621P0001 à Nages-et-Solorgues pour un terrain de 1 815 m², Chemi Claude Lafont Lieu-Dit Les Pesquiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 03018621P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018621P0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé Chemi Claude Lafont Lieu-Dit Les Pesquiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nages-et-Solorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Pesquiers
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |