Permis d'aménager n° 03018616P0001 à Nages-et-Solorgues pour un terrain de 3 437 m², Chemi De La Draille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PA n° 03018616P0001
Demandeur
G3S PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Nages-et-Solorgues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018616P0001 porte sur un projet situé Chemi De La Draille. Le dossier a été déposé par G3S PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nages-et-Solorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nages-et-Solorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nages-et-Solorgues Code postal 30114 Identifiant INSEE 30186
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G3S PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805292539
- SIRET
- 80529253900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LUNEL (34400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018616P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |