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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301852600001

Permis d'aménager n° 0301852600001 à Mus pour un terrain de 2 375 m², 112 Chemin De La Croisette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE FLAMANT ROSE et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301852600001, déposé en mairie de Mus.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 0301852600001

Demandeur

SCI LE FLAMANT ROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Chemin De La Croisette, le permis d'aménager n° 0301852600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Mus (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI LE FLAMANT ROSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Mus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mus Code postal 30121 Identifiant INSEE 30185
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FLAMANT ROSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535023550
SIRET: 53502355000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301852600001
Code commune INSEE	30185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 375 m², situé 112 Chemin De La Croisette à Mus (30121).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE FLAMANT ROSE et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301852600001, déposé en mairie de Mus.

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