Permis d'aménager n° 0301852600002 à Mus pour un terrain de 1 638 m², 228 Impasse Des Brezines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PA n° 0301852600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 228 Impasse Des Brezines, le permis d'aménager n° 0301852600002 a été délivré le 5 juin 2026 à Mus (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301852600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |