Permis d'aménager n° 03018520P0001 à Mus pour un terrain de 3 532 m², 154 Chemi Du Muscat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 03018520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2020 à Mus (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018520P0001 porte sur un projet situé 154 Chemi Du Muscat.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB92, AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |