Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018519P0001

Permis d'aménager à Mus pour 9 333 m² de terrain - Rue Des Airettes - Rue De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA SUD CONCEPT et autorisé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018519P0001, instruit par la commune de Mus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 03018519P0001

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018519P0001, délivré le 30 septembre 2019 à Mus (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Airettes - Rue De, Mus (30121). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBA SUD CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 9 333 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

9 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Localisation du projet à Mus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mus Code postal 30121 Identifiant INSEE 30185
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 333 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA SUD CONCEPT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478173388
SIRET: 47817338800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018519P0001
Code commune INSEE	30185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 333 m², situé Rue Des Airettes - Rue De, Mus (30121).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBA SUD CONCEPT et autorisé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018519P0001, instruit par la commune de Mus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.