Permis d'aménager n° 03018519P0001 à Mus pour un terrain de 9 333 m², Rue Des Airettes - Rue De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 03018519P0001
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Mus (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018519P0001 porte sur un projet situé Rue Des Airettes - Rue De. Le demandeur déclaré est URBA SUD CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 9 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Mus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478173388
- SIRET
- 47817338800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de URBA SUD CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |