Permis d'aménager n° 03018513P0001 à Mus pour un terrain de 4 540 m², Las Combes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 03018513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mus (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018513P0001 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé Las Combes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAGES ET SOLORGUES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |