Permis d'aménager n° 03018518P0001 à Mus pour un terrain de 2 484 m², Rue Du Domaine Rue Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 03018518P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018518P0001, délivré le 29 mai 2019 à Mus (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Domaine Rue Du Temple.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018518P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |