Permis d'aménager n° 0301562300001 à Marguerittes pour un terrain de 3 498 m², Rue De Baroncelli
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 0301562300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Baroncelli, le permis d'aménager n° 0301562300001 a été délivré le 25 septembre 2023 à Marguerittes (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTHEN DES PALUDS (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301562300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |