Permis d'aménager n° 03014519N0002 à Lédenon pour un terrain de 308 m², Rue Du Deves Ledenon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 03014519N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Lédenon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014519N0002 porte sur un projet situé Rue Du Deves Ledenon.
L'opération s'étend sur un terrain de 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lédenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |