Permis d'aménager n° 03014524N0004 à Lédenon pour un terrain de 3 847 m², 1 Rue Du Parc Des Sports Les Vergers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PA n° 03014524N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03014524N0004 a été délivré le 17 février 2025 à Lédenon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Parc Des Sports Les Vergers.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C573. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lédenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014524N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |