Permis d'aménager n° 03014520N0001 à Lédenon pour un terrain de 984 m², 13 Chemi De L Esperel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PA n° 03014520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemi De L Esperel, le permis d'aménager n° 03014520N0001 a été délivré le 25 août 2020 à Lédenon (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C531. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lédenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |