Permis d'aménager n° 03012819N0001 à Générac pour un terrain de 8 462 m², 9 Av Jean Aurillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 03012819N0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012819N0001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Av Jean Aurillon. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D658, D659, D660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Générac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |