Permis d'aménager n° 03012816N0001 à Générac pour un terrain de 6 965 m², Chemin De Puech Cocon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 03012816N0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2017 à Générac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012816N0001 porte sur un projet situé Chemin De Puech Cocon. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 6 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2357. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Générac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012816N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |