Permis d'aménager n° 0301282500001 à Générac pour un terrain de 4 078 m², Lotissement Mas De Serre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0301282500001
Demandeur
RELIEF GE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301282500001, délivré le 18 septembre 2025 à Générac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Mas De Serre. Le projet est porté par RELIEF GE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A978. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Générac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELIEF GE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 776059222
- SIRET
- 77605922200070
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PEROLS (34473)
Autres dossiers de RELIEF GE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |