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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03012324P0003

Permis d'aménager n° 03012324P0003 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 951 m², 17 Rue Du Chevalier Defferre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU TAUREAU et autorisé le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012324P0003, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PA n° 03012324P0003

Demandeur

SCI DU TAUREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012324P0003 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 17 Rue Du Chevalier Defferre. Le projet est porté par SCI DU TAUREAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI122, AI189. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI122 AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TAUREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401003835
SIRET: 40100383500048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03012324P0003
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 951 m², situé 17 Rue Du Chevalier Defferre à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU TAUREAU et autorisé le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012324P0003, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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PA n°03012324P0002 Autorisé

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