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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0301232500006

Permis d'aménager n° 0301232500006 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 22 376 m², Chemin De Vauvert Bas Farelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301232500006, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0301232500006

Demandeur

COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301232500006 porte sur un projet situé Chemin De Vauvert Bas Farelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.

L'opération concerne un terrain de 22 376 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR51, AR52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

22 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR50 AR51 AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farelle

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001233
SIRET: 21300123300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Autres dossiers de COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

PA n°03012321P0002 Autorisé

Chemin De Vauvert Bas

28 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0301232500006
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 376 m², situé Chemin De Vauvert Bas Farelle à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX et autorisé le 6 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301232500006, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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PA n°03012324P0004 Commencé

Avenue Des Marchandises Condamine

Gallargues-le-Montueux (30660)

13 févr. 2025 10 422 m² foncier

PA n°0301232500003 Autorisé

5 Chemin De La Monnaie

Gallargues-le-Montueux (30660)

25 mars 2025 1 037 m² foncier

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Rue Condamine

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26 mai 2025 180 157 m² foncier COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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11 Chemin De La Monnaie

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09 sept. 2025 1 362 m² foncier FLORA INVEST

PA n°0301232600001 Commencé

20 Rue Du Petit Paris

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