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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03011214N0003

Permis d'aménager n° 03011214N0003 à Fons, Les Ventadous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 11 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011214N0003, déposé en mairie de Fons.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PA n° 03011214N0003

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03011214N0003 a été délivré le 11 mars 2015 à Fons (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Ventadous. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ventadous

Territoires administratifs

Commune: Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011214N0003
Code commune INSEE	30112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ventadous à Fons (30730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 11 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011214N0003, déposé en mairie de Fons.

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