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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03011214N0002

Permis d'aménager n° 03011214N0002 à Fons, Av Marcelin Albert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DILAUNA et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011214N0002, déposé en mairie de Fons.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 03011214N0002

Demandeur

DILAUNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Marcelin Albert, le permis d'aménager n° 03011214N0002 a été délivré le 4 mars 2015 à Fons (Gard, Occitanie). La demande émane de DILAUNA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1100, B1099, B1098. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1100 B1099 B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DILAUNA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798598991
SIRET: 79859899100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FONS (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011214N0002
Code commune INSEE	30112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Marcelin Albert à Fons (30730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DILAUNA et autorisé le 4 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011214N0002, déposé en mairie de Fons.

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