Permis d'aménager n° 03011220N0001 à Fons pour un terrain de 2 080 m², Rue Du Prieur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PA n° 03011220N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03011220N0001, délivré le 9 avril 2020 à Fons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Prieur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03011220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |