Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03011213N0002

Permis d'aménager n° 03011213N0002 à Fons, Boureton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 10 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011213N0002, déposé en mairie de Fons.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PA n° 03011213N0002

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Fons (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03011213N0002 porte sur un projet situé Boureton. Le projet est porté par TERRES DU SOLEIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1173, B992. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

12/12/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1173 B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boureton

Territoires administratifs

Commune: Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL

PA n°0342542500002 Autorisé

Departementale N_141

05 mars 2026

PA n°0130472500003 Terminé

34 A Ch Du Bras D'or

08 juil. 2025

PA n°0302142500001 Autorisé

Chemin Des Capelieres

06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011213N0002
Code commune INSEE	30112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	12/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boureton à Fons (30730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TERRES DU SOLEIL et autorisé le 10 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011213N0002, déposé en mairie de Fons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fons

PA n°03011212N0002 Terminé

Av Marcellin Albert

Fons (30730)

22 janv. 2013

PA n°03011213N0001 Terminé

Boureton

Fons (30730)

10 oct. 2013 TERRES DU SOLEIL

PA n°03011213N0005 Commencé

Rue Des Jasses

Fons (30730)

12 févr. 2014 STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

PA n°03011214N0002 Autorisé

Av Marcelin Albert

Fons (30730)

04 mars 2015 DILAUNA

PA n°03011214N0003 Autorisé

Les Ventadous

Fons (30730)

11 mars 2015 TERRES DU SOLEIL

PA n°03011215N0001 Autorisé

Rte Marcellin Albert

Fons (30730)

17 août 2015 TERRES DU SOLEIL

Autres types d'autorisations à Fons

Permis de construire à Fons

163 autorisations

Permis de démolir à Fons

2 autorisations