Permis d'aménager n° 03010419D0001 à Domessargues pour un terrain de 17 342 m², Chemi Du Puits Nouvel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 03010419D0001
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03010419D0001, délivré le 5 novembre 2019 à Domessargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Du Puits Nouvel. URBA SUD CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Domessargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domessargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30104
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA SUD CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478173388
- SIRET
- 47817338800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIGUES VIVES (30670)
Autres dossiers de URBA SUD CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |