Permis d'aménager n° 03010425D0004 à Domessargues pour un terrain de 2 035 m², 207 Chemin De La Croux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 janvier 2026
Dossier PA n° 03010425D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domessargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03010425D0004 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2026, pour un projet situé 207 Chemin De La Croux.
L'opération concerne un terrain de 2 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A821. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Domessargues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domessargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30104
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC LE FESQ (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010425D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |