Permis d'aménager n° 03010425D0002 à Domessargues pour un terrain de 3 466 m², Les Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PA n° 03010425D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Angles, le permis d'aménager n° 03010425D0002 a été délivré le 24 décembre 2025 à Domessargues (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 466 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A826, A824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Domessargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domessargues
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Angles
Territoires administratifs
- Commune
- Domessargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30104
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMESSARGUES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010425D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |