Permis d'aménager n° 03010425D0003 à Domessargues pour un terrain de 15 751 m², Route De Nimes Les Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PA n° 03010425D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03010425D0003, délivré le 26 janvier 2026 à Domessargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Nimes Les Angles.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A692, A737. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Domessargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domessargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Angles
Territoires administratifs
- Commune
- Domessargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30104
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010425D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |