Permis d'aménager n° 0300752500002 à Caveirac pour un terrain de 1 823 m², rue Fanfonne Guillerme Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0300752500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2026 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300752500002 porte sur un projet situé rue Fanfonne Guillerme Le Village.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 823 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 15. La voie, rue Fanfonne Guillerme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Caveirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 823 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300752500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Fanfonne Guillerme à Caveirac (30820)
L’autre dossier recensé rue Fanfonne Guillerme depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.