Permis d'aménager n° 03007523N0001 à Caveirac pour un terrain de 39 396 m², Chemin De Vermaciel La Grande Olivette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 03007523N0001
Demandeur
EMALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007523N0001 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Chemin De Vermaciel La Grande Olivette. Le projet est porté par EMALIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW, AW101, AW102. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Caveirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835312208
- SIRET
- 83531220800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |