Permis d'aménager n° 03007523N0001 à Caveirac pour un terrain de 39 396 m², chemin de Vermaciel La Grande Olivette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 03007523N0001
Demandeur
EMALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007523N0001 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé chemin de Vermaciel La Grande Olivette. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EMALIA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 39 396 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 101, AW 102. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Caveirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 39 396 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EMALIA, une SARL basée à Caveirac.
Demandeur
EMALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835312208
- SIRET
- 83531220800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |