Permis d'aménager n° 03007517N0001 à Caveirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 03007517N0001
Demandeur
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03007517N0001 a été délivré le 26 décembre 2017. Le dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 650200405
- SIRET
- 65020040500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NIMES (30972)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |