Permis d'aménager n° 03007519N0002 à Caveirac pour un terrain de 24 696 m², Font Durant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 03007519N0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007519N0002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Caveirac (Gard, Occitanie), à l'adresse Font Durant. GGL AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 696 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 11, AY 17, AY 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Caveirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 696 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 135 permis d'aménager référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 11, AY 17, AY 18 à Caveirac (30820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.