Permis d'aménager n° 03007520N0002 à Caveirac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 03007520N0002
Demandeur
PORTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03007520N0002 a été délivré le 15 décembre 2020 à Caveirac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PORTAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caveirac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831243670
- SIRET
- 83124367000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03007520N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |